Réunion du conseil municipal

(Exécution de l'art. L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil municipal de la commune se réunira

Lundi 12 janvier 2018 à 19h30

Ordre du jour

1. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
2. Régularisation d'une convention de servitude à ENEDIS (EDF)
3. Règlement de mise à disposition des locaux communaux aux associations (additif au règlement du foyer)
4. Modification du règlement de la cantine
5. Matériel réformé : proposition de cession d'un micro tracteur Iseki
6. Approbation du PLU (annulé faute de réception des documents produits par le GPSEO)