Site Internet Mairie-conseil, proposé par la Caisse des Dépôts.
Il s'agit d'un site gratuit sur lequel vous pourrez trouver des bases de données juridiques, des outils de simulations
et des publications sur des sujets intéressants les collectivités locales.
Par ailleurs, Mairie-conseils, l'AdCF et l'ADGCF collectent les pratiques avancées sur les mutualisations des communes et des communautés de communes et d'agglomération.
Schémas de mutualisation, cahiers des charges, conventions de mise à disposition de services, conventions constitutives de services communs, de matériels, pactes financiers et fiscaux, ententes, groupements de commandes, prestations de services...
Enfin, Mairie-Conseil vous propose un service de conseil jurique.
Pour vérifier une information juridique, lever un doute sur la légalité d'une procédure, éclaircir un point sur les finances ou la fiscalité, l'urbanisme, l'état civil, l'administration, les marchés publics ... :
Appelez le service téléphonique de Mairie-conseils au 02 38 79 97 97.
Il est réservé aux intercommunalités de toute taille et aux communes de moins de 3 500 habitants.
