Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Au 1er janvier 2016, la loi Maptam (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) prévoit de réduire le nombre d’intercommunalités de grande couronne ayant leur siège dans l’unité urbaine de Paris. Cette Loi impose la création de territoires d'au moins 200 000 habitants.

Grand Paris Seine et Oise (GPSO) est une intercommunalité qui va de Rolleboise à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, France). L’institution elle-même, qui est en cours d’élaboration, voit le jour le 1er janvier 2016.

Grand Paris Seine et Oise comprend les quatre communautés d'agglomération des Deux Rives de Seine, Mantes-en-Yvelines (Camy), Poissy-Achères-Conflans et Seine & Vexin, ainsi que les deux communautés de communes des Coteaux du Vexin et de Seine Mauldre.

Cette nouvelle intercommunalité, dont Guernes fait partie, est une des plus importantes de la région francilienne, Son siège est à Aubergenville.

http://www.gpseo.fr

• Près de 500 km² de superficie
• 410 596 habitants
• 73 communes ^(*) dont :
  • 10 communes de moins de 500 habitants
  • 28 communes de plus de 2500 habitants
  • 29 communes sur la rive droite de la Seine, 44 sur la rive gauche
• Environ 55 km de Seine
• 18 îles
• 18 franchissements (ponts routiers et ferroviaires, passerelles, viaducs...)
• 2 100 km de voiries
• 9 gares Eole à terme

^(*) Les 73 communes : Achères, Andrésy, Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Boinville-en-Mantois, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Chnateloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Drocourt, Ecquevilly, Épône, Évecquemont, Favrieux, Flacourt, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Hardricourt, Hargeville, Issou, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Juziers, La Falaise, Lainville-en-Vexin, Le Tertre-Saint-Denis, Les Alluets-le-Roi, Les Mureaux, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Médan, Méricourt, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Nézel, Oinville-sur-Montcient, Orgeval, Perdreauville, Poissy, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly, Soindres, Saint-Martin-la-Garenne, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Vert, Villennes-sur-Seine.

Le conseil communautaire

Le conseil communautaire mandature 2020-2026

• 141 conseillers communautaires représentent les 73 communes.
• Un président, 15 vice-présidents, 8 conseillers délégués.

Plus d'informations sur le site de GPS&O

Le premier conseil communautaire lors de sa création en 2016, pour la mandature 2016-2020

Président : Philippe Tautou, maire (LR) de Verneuil-sur-Seine

Les 15 vice-présidents de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise : Sophie Primas (Aubergenville), Karl Olive (Poissy), Pierre Bédier (Mantes-la-Jolie), Catherine Arenou (Chanteloup-les-Vignes), Laurent , Brosse (Conflans-Saint-Honorine), François Garay (Les Mureaux), Eric Roulot (Limay), Suzanne Jaunet (Achères), Jean-Luc Santini (Mantes-la-Jolie), Cécile Zammit-Popescu (Meulan), Pierre-Yves Dumoulin (Rosny-sur-Seine), Dominique Pierret (Drocourt), Christophe Delrieu (Carrières-sous-Poissy), Jean-Luc Gris (Gaillon-sur-Montcient), Jean-Michel Voyer (Hargeville),

Les 4 conseillers délégués de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise : Marc Honoré (Achères), Dominique Bouré (Limay), Dominique Belhomme (Aubergenville), Michel Lebouc (Magnanville)

Comprendre la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Une nouvelle intercommunalité au 1er janvier 2016

La création de l'intercommunalité Grand Paris Seine & Oise s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale engagée depuis plusieurs années par l’Etat. Fusions de régions, création de « communes nouvelles » et de métropoles, clarification des compétences... En Ile-de-France, l’objectif était de redessiner la carte des intercommunalités, afin de faire émerger de véritables pôles d’équilibre aux côtés de la future Métropole parisienne. Conformément à la loi MAPAM (Modernisation de l’Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014, les intercommunalités « dont le siège se situe dans l’aire urbaine de Paris » étaient ainsi tenues de « former un ensemble d’un seul tenant et sans enclave d’au moins 200 000 habitants ». Présenté le 28 août 2014, le nouveau schéma régional de coopération intercommunale a été validé le 4 mars dernier, à l’issue de plusieurs mois de concertation. Il prévoit la création de 16 intercommunalités nouvelles, dont celle de Seine & Oise qui naîtra, au 1er janvier 2016, de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin, de la Communauté de Communes Seine Mauldre, de la Communauté d’Agglomération Seine & Vexin, de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine et de la Communauté de Communes de Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine.

Administration, gouvernance, études préalables

Comment ont été menés les travaux préparatoires à la mise en place de la nouvelle intercommunalité ?

Depuis septembre 2014, les élus ont été associés à l’organisation de la future intercommunalité à travers le Comité des Présidents, des séminaires et des ateliers, mais aussi des rencontres avec les maires et l’organisation de Conférences des Maires dès novembre 2015. En parallèle, pour permettre la continuité des services publics au 1er janvier 2016, plusieurs travaux ont été menés (et le sont encore) sur le plan administratif (recensements, diagnostics, accompagnements par des cabinets de conseil....), notamment via le Comité des Directeurs généraux des 6 intercommunalités appelées à fusionner, les Directeurs généraux des communes ou des groupes de travail réunissant les techniciens. En 2015, une équipe de préfiguration de la future administration a été mise en place.

Quel est le rôle du Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval ?

A ne pas confondre avec la Communauté urbaine ! Né de la volonté des 6 EPCI concernés, le Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval (GPSA) a été créé le 13 février 2015. Ce syndicat mixte, dont les missions sont définies par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, a été conçu comme un outil de coopération, d'animation et de coordination au service du développement du territoire Seine-Aval. C’est une instance de coopération et outil concret pour la mise en oeuvre de stratégies de développement territorial en coopération avec d’autres territoires (Cergy, Rouen, le Havre, etc...). Au coeur de la logique métropolitaine qu’entend porter le Pôle métropolitain GPSA, la future organisation intercommunale fait donc l’objet d’une mission spécifique et ponctuelle. A partir de 2016, le Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval se verra confier de nouvelles missions.

Pourquoi une « Communauté Urbaine » ?

Le processus de fusion d’intercommunalités n’impose pas une catégorie juridique en particulier pour les ’intercommunalités nouvellement créées. Le choix de la forme juridique de la future intercommunalité - Communauté d’agglomération ou Communauté urbaine ? – a ainsi fait l’objet de nombreuses réflexions et de travaux collectifs. Une étude précise des conséquences administratives, juridiques et financières, a finalement amené les intercommunalités concernées et les communes à se prononcer en faveur d’une Communauté urbaine. Outre des avantages financiers non négligeables en ces temps de restrictions budgétaires, ce choix répond également à des considérations pragmatiques. L’addition des compétences aujourd’hui détenues par les 6 intercommunalités sont très proches de celles devant être exercées par une Communauté Urbaine.

Quelles seront les missions de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise ?

A la différence d’une Communauté d'agglomération qui exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles (pour certaines soumises à « l’intérêt communautaire »), la Communauté urbaine assure des compétences obligatoires :

• Le développement économique et le tourisme
• La mobilité et les déplacements urbains
• Les équipements socio-culturels et sportifs
• L’aménagement de l’espace et l’équilibre social de l’habitat
• La voirie et le stationnement
• La politique de la ville
• L’environnement
• La gestion de divers services publics d’intérêt collectif : collecte et traitement des déchets, eau et assainissement...

Pourquoi « Grand Paris Seine & Oise » ?

Ce choix a été guidé par la nécessité de favoriser le rayonnement et le dynamisme d’un territoire porteur de projets structurants, à l’Ouest de Paris. La notion de « Grand Paris » - avec toute la notoriété induite par « Paris » à l’échelle nationale et internationale – trouve donc un intérêt majeur. Quant au terme « Seine », il renvoie naturellement à un élément identitaire fort. Enfin, le recours à l’Oise vise à faciliter le positionnement géographique du territoire (confluence). A noter également dans le choix de « Grand Paris Seine & Oise », une dimension pragmatique, avec un acronyme à l’appropriation facilitée (« GPSO »).

Où sera situé le siège de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise ?

Le siège de la future Communauté urbaine est situé à Aubergenville, au centre du territoire. Pour permettre une présence de l’administration sur les pôles Est et Ouest du territoire, les locaux des actuelles Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine (Carrières-sous-Poissy) et Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (Magnanville) sont maintenus. Cette organisation territoriale s’appuie également sur les communes. A terme, l’objectif est en effet de positionner les communes en tant que « porte d’entrée » pour les administres (accueil, informations, démarches...

Les services publics vont-ils changer au 1er janvier prochain ?

La création de la Communauté urbaine à compter du 1er janvier 2016 se traduit par la prise de nouvelles compétences et donc, par le transfert de biens et de services des communes vers l’intercommunalité. Pour les équipes qui travaillent à l’élaboration de la future Communauté Urbaine, « l’enjeu essentiel » est d’assurer « la continuité du service public ». Pour permettre cette continuité, plusieurs conventions de gestion provisoire avec les communes sont actuellement mises en place. Ce fonctionnement provisoire aboutira progressivement sur une démarche de qualité et d’harmonisation des services publics, dans une logique de proximité. Il n’y aura donc pas de changement « brutal » au 1er janvier, que ce soit pour l’entretien de la voirie ou le ramassage de vos poubelles !

Qui sont les élus de la Communauté urbaine ?

Les 129 conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal des 73 communes, parmi les élus communautaires siégeant actuellement au sein d’une des 6 intercommunalités Le nombre de 129 est fixé par la loi au regard de la taille démographique de la future Communauté urbaine (80 sièges à répartir proportionnellement entre les communes), auquel il convient d’ajouter 49 sièges pour les communes ne disposant pas d’au moins un siège. Ainsi, le nombre de conseillers communautaire siégeant à la future Communauté urbaine variera de 11 représentants pour la commune la plus peuplée (Mantes-la-Jolie) à un représentant pour la majorité des communes (58 villes concernées).

Combien d’agents comptera la future Communauté urbaine ?

Si l’organisation définitive de la future Communauté urbaine se mettra en place progressivement en 2016, le nombre d’agents sera, dans un premier temps, équivalent aux effectifs actuels au sein de chaque intercommunalité, soit plus de 850 agents

• Grand Paris Seine et Oise : Lettre d'information n°1
• Grand Paris Seine et Oise : Lettre d'information n°2

Informations complémentaires dans le dernier exemplaire du JTM - N° 470