Guernes - Arrêté catastrophe naturelle
Nous vous informons que la commune de Guernes a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue du 28 mai au 5 juin 2016.
Vous trouverez ci-dessous le lien internet pour l'accès à l'arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paru au JO le 16 juin 2016.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032711772&dateTexte=&categorieLien=id
Nous vous rappelons que vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour contacter votre assureur en vue de l'indemnisation des dommages.
