Conseils municipaux

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
A chaque séance, le procès verbal de la séance précédente est validé par le conseil ce qui permet la diffusion du compte rendu.
Les réunions du conseil municipal sont publiques, vous pouvez y assister.
La date de la réunion du conseil municipal avec l'ordre du jour est affichée sur le panneau d'information de la Mairie quelques jours avant. Les guernois inscrits sur le site internet de Guernes à la newsletter sont avertis par courrier électronique.

Les comptes rendus des réunions du conseil municipal de Guernes ne sont plus transmis au webmaster par la Mairie pour leur mise à disposition sur ce site.

Vous pouvez consulter en ligne ses principales décisions.

Sélectionnez la page des conseils municipaux d'une année civile puis cliquez sur la date de séance concernée pour télécharger le compte rendu au format pdf.

Conseils municipaux 2015

Date des séances	Sommaire du compte rendu
13 février 2015	Adhésion au Contrat Groupe d'Assurance Statutaire du CIG ; Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers ; Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité coordonné pat le Syndicat d'Énergie des Yvelines ; Prescription de révision du POS pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme ; (Abrogation de la délibération du 5 février 2014 prescrivant la révision du POS) Délibération autorisant Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
10 février 2015	Quorum non atteint, le conseil municipal est ajourné.
30 janvier 2015	Décision de maintien de la qualité de Maire Adjoint de Madame Djebbari Hanat, à la suite du retrait de délégation ; Bail garage du 1er février ; Modification du tableau des effectifs dans le cadre de modification de durée hebdomadaire (régularisation de la délibération 2014/38) ; Autorisation des dépenses d'investissement et de fonctionnement dans l'attente du vote du Budget 2015 ; Modification du tarif cantine du personnel municipal ; Renouvellement de la convention de mise à disposition du plan d'eau « Les Bastilles » ; Motion de soutien aux Notaires de France ; Questions diverses.

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