Enlèvement des déchets ménagers et des encombrants
Ce que vous allez payer en 2024 si vous habitez GPS&O
L’assemblée communautaire de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), dans les Yvelines, a adopté le 12 octobre 2023, les nouveaux taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Quatre nouveaux taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères entreront en vigueur au 1er janvier 2024 sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise, dans les Yvelines.
Après un premier vote d’intention avant l’été, l’assemblée communautaire de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), dans les Yvelines, a adopté sans surprise, jeudi 12 octobre 2023, la délibération définitive relative à l’harmonisation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La communauté urbaine la plus peuplée de France, avec ses 400 000 habitants et ses 73 communes, y était contrainte par la loi au plus tard fin 2027.
GPS&O a opté, comme 78 actu vous l’expliquait le 26 septembre 2023, pour une fiscalité à la carte autour de quatre taux (6,52 %, 7,46 %, 7,52 % et 7,95 %) correspondant à un niveau de service incluant pour tous la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des emballages et autres papiers, la distribution de composteurs, la précollecte (mise à disposition des contenants), l’accès aux douze déchèteries du territoire (pour les encombrants et les déchets verts notamment) et le traitement associé des déchets.
Quel choix a fait votre maire ? La réponse avec cette carte interactive
Guernes
- Niveau de service 2
- Socle commun + Collecte en porte-à-porte des encombrants et du verre
- Taux de TEOM associé : 7,46 %
- Nombre d'habitants concernés : 1075 habitants
Plus de 70 % des communes voient leur taxe augmenter
Chacune des municipalités avait ensuite le champ libre pour ajouter ou pas des services complémentaires (prise en charge à domicile du verre et/ou des déchets verts) en fonction des besoins de son territoire et/ou des attentes des populations. Plus de 70 % des communes voient mécaniquement leur taux de TEOM augmenter.
Depuis jeudi 12 octobre 2023, tous les habitants de GPS&O connaissent concrètement le taux de TEOM qui leur sera appliqué. Une carte interactive accessible sur le site Internet de l’établissement public de coopération intercommunale yvelinois permet de le savoir d’un seul clic en fonction de sa ville de domiciliation.
Application fiscale dès le 1er janvier 2024
La mise en œuvre de cette nouvelle procédure n’interviendra qu’au 1er octobre 2024. Son application fiscale, elle, entrera par contre en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Les propriétaires des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, seuls redevables de cet impôt à l’égard du Trésor public, en ressentiront l’impact financier à la lecture de leur taxe foncière 2024. Rappelons qu’un propriétaire bailleur est en droit d’obtenir le remboursement de la TEOM par son locataire au titre des charges locatives récupérables.
Le cadre de cette harmonisation va permettre à la communauté urbaine d’augmenter sa recette de 9,2 M€ (56 M€ au total) sans pour autant trouver un point d’équilibre au budget de la gestion des déchets, qui restera déficitaire de 8 M€ en 2023.
Source : https://actu.fr - https://gpseo.fr
