Fusion Yvelines Hauts-de-Seine

Rapprochement, mariage, fusion... Depuis quelques mois, le lexique a évolué pour évoquer l’avenir commun des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine existent officiellement depuis le 1er janvier 1968, et sont issus de la disparition de la Seine-et-Oise ​et de la Seine. L’Essonne, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et le nouveau département de Paris étant apparus à la même date.

« Nous allons annoncer le cadre de cette coopération amplifiée et accélérée, redire qu’on ne s’interdit pas la fusion, et qu’on ne se l’interdit pas rapidement » explique Pierre Bédier, patron des Yvelines. Son homologue des Hauts-de-Seine va plus loin : « C’est un processus progressif que nous engageons, et dont le terme est la fusion d’ici deux ans », assure Patrick Devedjian .

Après la fusion des régions, la fusion des communes, voici venue la fusion des départements : le projet de mariage entre les départements franciliens des Hauts-de-Seine et des Yvelines a été officialisé le 12 janvier 2016 par les présidents des deux collectivités.

Les deux départements pensent avoir à y gagner dans ce mariage. « Ce qui nous manque, expliquait hier le président des Hauts-de-Seine, c’est l’espace. Les Yvelines nous ouvrent l’horizon, nous ouvrent la vallée de la Seine. Car notre avenir en termes d’emplois, c’est le développement de la vallée de la Seine, vers Le Havre. » Quant à Pierre Bédier, il a expliqué que sa motivation essentielle était « l’intérêt des habitants ». « On pourra, avec moins d’argent, faire plus. » Mais il a insisté sur l’emploi et le développement économique. « Nous sommes deux départements qui ont toujours inscrit le développement économique au cœur de leur politique. » Pour les Yvelines, explique Pierre Bédier, le fait de récupérer dans le même département « ce cœur battant économique qu’est La Défense » ne peut être « que bénéfique ».

Peut-on fusionner deux départements ?

« Non seulement la fusion des départements français est prévue, mais elle est codifiée par l’article L3114-14 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 16 janvier 2015, il n’a donc pas si longtemps de cela, explique l’avocat spécialisé en droit public Me Philippe Blanchetier. Deux conditions sont néanmoins nécessaires pour amorcer la fusion : les deux départements doivent faire partie de la même région, et le territoire être d’un seul tenant. Il n’y a donc légalement aucune objection pour les Hauts-de-Seine et les Yvelines », poursuit le spécialiste.

Quelles sont les étapes ?

Le code général des collectivités territoriales prévoit que pour se faire, la fusion doit être inscrite à l’ordre du jour des conseils départementaux « à l’initiative d’au moins 10 % de ses membres », et doit être adoptée par les 3/5 des assemblées départementales. La loi du 16 janvier 2015 simplifie même les choses en supprimant l’obligation d’organiser un référendum. Mais la décision finale reviendra néanmoins au gouvernement. « Les départements vont d’abord faire une proposition à l’Etat, via les préfets qui mèneront des études d’impact sur le plan financier et sur la cohérence de la fusion », explique Olivier Régis (LR) président du Forum pour la gestion des villes* et co-auteur du livre « Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial », dans lequel il évoque la fusion entre le 92 et le 78.

Quelle logique ?

Celle des économies, plaident les deux départements. « Face à la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités doivent impérativement optimiser leur fonctionnement, valide Olivier Régis. Et la création d’un grand département est une strate cohérente. » Qui permettrait également au département des Hauts-de-Seine de s’extraire du Grand Paris ? « C’est effectivement une façon de ne pas se voir imposer une fusion directe avec la Métropole », répond le président du Forum.