Les conseils municipaux 2007

Date des séances Sommaire du compte rendu
19 décembre 2007
  • DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA CANTINE ET LA SALLE D’ORDINATEURS
  • DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2008
  • RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AUDAS (agence d’urbanisme et de Développement de la seine Aval)
  • RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SAFER(société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural)
  • SFE (Société Flins Electricité) RENOUVELLEMENT CONVENTION
  • GAZ- redevance pour occupation du domaine public
  • LOGEMENT DIRECTEUR D ECOLE-CHANGEMENT DE DESTINATION
  • DESIGNATION DES DELEGUES ELUS LOCAUX DU CNAS (Comité National d’Action Sociale)
23 octobre 2007
  • DEMISSION DE MADAME MARTINEZ MICHELE
  • TRANSFERT DE COMPTES
  • RESTAURATION VERGERS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS (P.N.R.)
  • PEINTURE VOUTE EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS (P.N.R.)
  • CESSATION GRATUITE PARCELLE CADASTREE AA 536 P
  • PERMIS DE CONSTRUIRE – HANGAR ATELIER MUNICIPAL (AUTORISATION DE SIGNATURE)
  • DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2008
  • AUTORISATION STATIONNEMENT COMMERCE AMBULANT
  • RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE DU PERSONNEL TERRITORIAL
  • MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TROIS CONTRATS D’ADJOINTS TECHNIQUES
4 juillet 2007  
6 avril 2007  
21 mars 2007  
6 février 2007  
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