Les conseils municipaux 2007

Date des séances	Sommaire du compte rendu
19 décembre 2007	DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA CANTINE ET LA SALLE D’ORDINATEURS DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2008 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AUDAS (agence d’urbanisme et de Développement de la seine Aval) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SAFER(société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) SFE (Société Flins Electricité) RENOUVELLEMENT CONVENTION GAZ- redevance pour occupation du domaine public LOGEMENT DIRECTEUR D ECOLE-CHANGEMENT DE DESTINATION DESIGNATION DES DELEGUES ELUS LOCAUX DU CNAS (Comité National d’Action Sociale)
23 octobre 2007	DEMISSION DE MADAME MARTINEZ MICHELE TRANSFERT DE COMPTES RESTAURATION VERGERS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS (P.N.R.) PEINTURE VOUTE EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS (P.N.R.) CESSATION GRATUITE PARCELLE CADASTREE AA 536 P PERMIS DE CONSTRUIRE – HANGAR ATELIER MUNICIPAL (AUTORISATION DE SIGNATURE) DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2008 AUTORISATION STATIONNEMENT COMMERCE AMBULANT RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE DU PERSONNEL TERRITORIAL MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TROIS CONTRATS D’ADJOINTS TECHNIQUES
4 juillet 2007
6 avril 2007
21 mars 2007
6 février 2007