Conseils municipaux 2008

• Délégation du service public assainissement - dépôt des listes - commission d’ouverture des plis
• Projet station épuration
• Autorisation enquête publique - assainissement
• Groupe Scolaire
• Transferts de comptes
• Subvention tennis de table
• Fixation du taux - vacation funéraire
• Indemnité du receveur municipal
• Convention étang des Bastilles
• SMSO (Syndicat Mixte d’Aménagement, de Gestion et d’Entretien des Berges de la Seine et de l’Oise) adhésion au syndicat des communes de Mousseaux Sur Seine et Villennes sur Seine
• Désignation d’un élu - sécurité routière
• Convention entre l’Etat et la Commune - instruction des PC et DP
• C.I.G. ( Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France) affiliation et désaffiliation de deux communes

• Service affermage assainissement
• Transfert des comptes COMMUNE, ASSAINISSEMENT
• Impôts directs locaux
• Restauration scolaire
• Contrat location foyer rural
• Mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles primaires
• CNAS – désignation d’un délégué
• Stationnement d’un commerce ambulant

• Transfert de compte
• Décision modificative au Budget Primitif 2008 - commune
• Décision modificative au Budget Primitif 2008 - eau
• Achat parcelle cadastrée section AB n°12
• Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs – année 2008
• Installation du mobilier de valorisation des églises
• Mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles primaires

• Taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2008
• Approbation du compte administratif 2007 : Commune
• Budget Primitif 2008 - Commune
• Approbation du compte administratif 2007 - Assainissement
• Budget primitif 2008 - Assainissement
• Approbation du compte administratif - Eau 2007
• Budget Primitif - Eau 2008
• Contrat affermage assainissement
• Service minimum d’accueil dans le service des écoles primaires

• Election du maire
• Election des adjoints
• Election des délégués au sein des syndicats intercommunaux
• Election des membres des commissions communales
• Commission d’Appels d’offres
• Indemnité de fonction du Maire
• Indemnité de fonction des adjoints
• Indemnité de Conseil et de Budget du receveur
• Délégation consentie par le conseil municipal au Maire

Changement d'équipe municipale

• ASSAINISSEMENT : REGLEMENT FACTURE FUGRO GEOTECHNIQUE
• FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
• PROJET CANTINE + LOCAL INFORMATIQUE – CONSULTATION ARCHITECTE
• PERMIS DE CONSTRUIRE CANTINE + LOCAL INFORMATIQUE
• RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE DES FONCTIONNAIRES