Conseils municipaux 2009

Date des séances	Sommaire du compte rendu
16 décembre 2009	Approbation de la révision simplifiée du P.O.S. Convention ATESAT Décision modificative au Budget primitif 2009 - commune Indemnités de conseil au Percepteur Contrat groupe assurance statutaire 2011-2014 Modification au contrat location foyer Projet du gouvernement relatif à l’organisation territoriale Questions diverses
7 octobre 2009	Nomination d’un nouveau membre titulaire dans divers syndicats suite à la démission de Mr Gilles POYER: Programmes triennaux voirie – ouverture des dossiers d’appels d’offres. Révision simplifiée du POS – Assainissement – Ecole - Nomination d’un commissaire enquêteur. Création d’un poste d’agent technique – en prévision des absences des agents en poste. Demande de subvention auprès du P.N.R. Régime Indemnitaire – Service Administratif et Technique. – complément à la délibération n° 2552 du 24 juin 2009. Frais de scolarité – Ecole primaire de Limay. Pact Arim (contrat relatif à l’amélioration de l’habitat). Fiscalité Directe Locale. Questions divers.
24 juin 2009	Ecole numérique rurale Institution de la PVR (Participation Voies et Réseaux) Participation au frais d’extension de réseaux électrique. Schéma Directeur d’Assainissement – Demande de subvention auprès du Conseil Général. Affermage Assainissement Programme Triennal Voirie 2009 -2010- 2011 Viabilité des rues Marcel Perraud – du Bout d’en Haut – Sainte-Anne et de Sandrancourt Transferts de comptes Cession de fond le Relais de la cour aux fers / Guernes Services G.S. Avenant au contrat de restauration scolaire Régime indemnitaire service administratif et technique Tarifs photocopies Questions diverses
28 avril 2009	Demande de subventions auprès du Ministère de l’Intérieur. Révisions simplifiées du P.O.S (groupe scolaire, station d’épuration) Contrat antenne S.F.R Lieu d’accueil enfants-parents Questions diverses
25 mars 2009	Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales - année 2009. Approbation du compte administratif 2008 : Commune. Vote du Budget Primitif 2009 – Commune. Approbation du compte administratif 2008 - Assainissement. Vote du budget primitif 2009 – Assainissement . Approbation du compte administratif - Eau 2008. Affectation du résultat 2008 - Eau. Budget Primitif - Eau 2009. Frais de Scolarité – école élémentaire de Limay. Questions diverses.
4 mars 2009	Convention affermage assainissement Délégation du service public assainissement – dépôt des listes – commission d’ouverture des plis Règlement des factures – Société STAELEN, la S.I.A.M Convention « Etang des Bastilles » Contrat entretien des cloches de l’Eglise Convention défense - incendie Convention de la médecine du travail Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public Fixation du taux de la vacation funéraire Fixation de l’indemnité des agents recenseurs Convention entre l’Etat et la Commune – instruction des certificats d’urbanismes Achat de parcelle cadastrée AB n°12 Révision simplifiée du P.O.S Tarif de la garderie, de l’étude et de la cantine Questions diverses