Conseils municipaux 2011

Date des séances	Sommaire du compte rendu
30 novembre 2011	Approbation de la modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols : Taxe sur la consommation Finale d’Electricité : Admission en non-valeur+ transfert de compte : SMSO (syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des Berges de Seine), adhésion des communes de Port-Villez et Gargenville : SMSO (syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des Berges de Seine), Servitude de marchepied : C.I.G – affiliation volontaire – Caisse des écoles de Corbeil-Essonnes. Questions diverses.
19 octobre 2011	Fiscalité de l'urbanisme. Station d'épuration : acquisitions de terrains et prestations diverses. Création de la Commission de Délégation de Service Public. Surveillance cantine. Formation des agents territoriaux par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Questions diverses.
28 septembre 2011	S.E.Y (Syndicat d'Energie des Yvelines) Taxe communale sur la Consommation Finale d'Electricité (T.C.F.E) : Règlement de l'étude surveillée : Questions diverses : Vente SAFER – commune de Guernes. Frais de scolarité – Ecole primaire de Limay. Exploitation – LAFARGE GRANULATS Assistance à maîtrise d'ouvrage – contrat eau – assainissement.
7 septembre 2011	Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie/p> Transferts de comptes Impôts directs locaux (abattement Fiscal) Modification simplifiée du P.O.S. (ZONE ER12) Subvention JUDO Questions diverses
6 juillet 2011	Intercommunalité - CAMY. Agence des Espaces Verts – Natura 2000. Demande du Subvention complémentaire auprès du Conseil Général Questions diverses.
17 juin 2011	Elections Sénatoriales. Achat de terrains. Convention EDF. Subvention au réseau Odyssée. Subvention à l'Association de Foot de Fontenay-Saint-Père. Questions diverses.
27 avril 2011	Vote des taux d'imposition des taxes directes locales – année 2011 Approbation du compte administratif 2010 : Commune. Vote du Budget Primitif 2011 – Commune. Approbation du compte administratif 2010 - Assainissement. Vote du budget primitif 2011 – Assainissement. Approbation du compte administratif - Eau 2010. Affectation du résultat 2010 - Eau. Budget Primitif - Eau 2011. Indemnité du Receveur Municipal. LAFARGE GRANULATS – convention. SAFER – Renouvellement de la convention SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural). Demande de subventions auprès du Conseil Général. Abribus – rue Marcel Perraud Programme triennal voirie Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Vexin Français. Cimetière – Reprise des concessions abandonnées. Questions diverses. Presbytère Circulation dans le village
26 janvier 2011	SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) Acquisition de deux parcelles cadastrées C 607 – C 816 LAFARGE GRANULATS – Convention Alignement rue des Clos – emprise sur terrain –indemnisation des propriétaires AUDAS – (agence d'urbanisme et développement) – Renouvellement d'adhésion STRDV (Syndicat de Transport Rive-Droite-Vexin)- Adhésion de la commune de Jambville A.F.R. – Transfert de l'A.F.R à la commune pour l'euro symbolique. Questions diverses Scolarité extra-muros – coût annuel.