| Date des séances |
Sommaire du compte rendu |
| 13 février 2015 |
- Adhésion au Contrat Groupe d'Assurance Statutaire du CIG ;
- Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers ;
- Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité coordonné pat le Syndicat d'Énergie des Yvelines ;
- Prescription de révision du POS pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme ;
(Abrogation de la délibération du 5 février 2014 prescrivant la révision du POS)
- Délibération autorisant Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
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| 10 février 2015 |
Quorum non atteint, le conseil municipal est ajourné. |
| 30 janvier 2015 |
- Décision de maintien de la qualité de Maire Adjoint de Madame Djebbari Hanat, à la suite du retrait de délégation ;
- Bail garage du 1er février ;
- Modification du tableau des effectifs dans le cadre de modification de durée hebdomadaire (régularisation de la délibération 2014/38) ;
- Autorisation des dépenses d'investissement et de fonctionnement dans l'attente du vote du Budget 2015 ;
- Modification du tarif cantine du personnel municipal ;
- Renouvellement de la convention de mise à disposition du plan d'eau « Les Bastilles » ;
- Motion de soutien aux Notaires de France ;
- Questions diverses.
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