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Forages domestiques

 

Chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine pour un usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.

 

Cette obligation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Ainsi, tout nouvel ouvrage de prélèvement d’eau souterraine réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet d’une déclaration en mairie, au plus tard un mois avant le début des travaux.

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