Démarches administratives

Plusieurs formulaires sont mis à votre disposition afin de vous faciliter votre demande concernant une démarche administrative.

- Demande d'autorisation et d'aide pour l'organisation d'une manifestation

Animal

- Déclarer un animal trouvé

- Déclarer un changement de situation de son animal

Liste des permis de construire

Cette page n'est plus mise à jour. Ces informations sont consultables uniquement dans les divers N° de l'Echo de Guernes

Les informations détaillées sur les demandes de permis de contruire indiquées ci-dessous sont consultables en mairie.

Cliquez ici pour télécharger les palettes de couleurs à utiliser dans le Parc du Vexin Français

Permis de construire 2010

• PC 078 290 M 1001
  Frédéric Bance et Myriam Pichard
  Construction d’une maison
• PC 078 290 M 1002
  Jacques Lemaçon
  Modification de rampe d’accès, clôture et portail
• PC 078 290 M 1003
  Alain et Martine Enault
  Construction d’une maison
• PC 078 29010 M 1004
  Bruno THEARD
  Réfection de toiture et ravalement de façade
• PC 078 29010 M 1005
  Valentin LOPES
  Construction d’un pavillon

Permis de construire 2009

• PC 0 78 290 09 M 1001
  Renée Borde
  Construction d’une habitation
• PC 0 78 290 09 M 1002
  Manuel Pais Rui
  Travaux sur construction existante
• PC 0 78 290 09 M 1003
  Yann Barnault
  Surélévation et extension d’un bâtiment existant
• PC 0 78 290 09 M 1004
  Sylvain Jumeau
  Reconstruction et agrandissement d’un atelier et remplacement des menuiseries sur bâtiment principal
• PC 0 78 290 09 M 1005
  José Barlosa de Oliveira
  Extension d’une habitation
• PC 0 78 290 06 L 1006/1
  Entreprise HEBERT SARL
  Création de trois lucarnes supplémentaires, modification des ouvertures sur la façade et création d’une clôture rue sainte Barbe
• PC 0 78 290 08 M 0007/1
  David Ramos
  Pose de cinq châssis de toit

Permis de construire 2008

• PC 078 290 08 M 1001
  Liard Christophe
  Transformation du garage et modification de façade de l'habitation

• PC 078 290 08 M 1002
  Enault Alain
  Transformation d'un local en habitation

• PC 078 290 08 M 1003
  Flament Michaël
  Surélévation d'une maison individuelle

• PC 078 290 08 M 1004
  Cariou Léon
  Construction d’un garage

• PC 078 290 08 M 1005
  Thei Michael
  Construction d’une habitation

• PC 078 290 08 M 1006
  Belin Marc
  Construction d’un atelier + appentis

• PC 0 78 290 08 M 1007
  M. RAMOS et Mme VEILLARD
  Construction d’une habitation

• PC 0 78 290 08 M 1008
  M. Paulo BOAVENTURA
  Extension d’habitation

• PC 0 78 290 08 M 1009
  M. Tayeb AIT LKADI
  Construction d’une habitation

• PC 0 78 290 08 M 1010
  Mme Caroline Morvan
  Construction d’une habitation

Permis de construire 2007

• PC 078 290 07 1003
  Melchior Alain
  Transformation partielle du garage en habitation

• PC 078 290 07 1004
  Bougouin Frédéric
  Extension d’une habitation

• PC 078 290 07 1005
  Happy Angie SARL
  Construction d’une habitation

• PC 078 290 07 1006
  Galichet Pascal
  Création d’un garage et changement d’un portail

• PC 078 290 07 1007
  Boiste Jean Pierre
  Construction d’une habitation

• PC 078 209 07 1009
  Gibon Pascal
  Aménagement et extension d’une habitation

• PC 078 290 07 1010
  Kergoet FrédéricConstruction d’une habitation

• PC 078 290 07 1011
  Delaunoy Thierry
  Construction d’une habitation

• PC 078 209 07 1012
  Ledbet Raymond
  Construction d’un garage à vélos et un abri de bois

• PC 078 209 07 1013
  Thévenin Gilles
  Construction d’une maison

• PC 078 290 07 1014
  Lecoq Eric
  Construction d’un garage

• PC 078 290 07 1015
  Commune de Guernes
  Construction d’un préau pour véhicule dans les ateliers municipaux

• PC 290 07 1016
  Boiste David
  Construction d’une habitation

• PC 078 209 07 1017
  Henrie Hubert
  Construction d’une habitation

• PC 078 290 07 1018
  Lemaçon Jacques
  Construction d’une habitation

• PC 078 290 07 1019
  Parisot Monique
  Extension d’une maison individuelle

• PC 078 290 07 1021
  Poyer Sébastien
  Transformation et agrandissement d’un abri existant

Démarches Administratives

Toutes les prestations administratives réalisée par la Mairie ou en collaboration avec d'autres administrations

Activités d'état civil

• Actes de naissance pour les naissances dans la commune
• Déclaration de choix de nom et changement de nom
• Reconnaissances d'un enfant naturel
• Mariages : élaboration du dossier et célébration de la cérémonie
• Décés sur la commune et transcriptions de décès
• Livrets de famille
• Certificats d'hérédité
• Baptêmes civils
• Tenue des registres de l'état civil (extraits et copies intégrale d'acte)
• Cartes nationales d'identité
• Légalisations de signature

Où en est votre passeport?

Cliquez ici pour avoir la réponse [ La zone de saisie du n° de demande nous permet de retrouver l'état de votre demande de titre. Ce numéro vous a normalement été délivré par le service approprié lors du dépôt de la demande. Si vous ne le connaissez pas, nous vous invitons à vous adresser au service de dépôt afin de vous le procurer. ]

Affaires générales

• Attestations d'accueil de personnes étrangères
• Autorisations de sortie de territoire pour les mineurs
• Passeports
• Certificats de résidence ou de domicile
• Certificats de vie commune ou maritale
• Elections politiques, consulaires et professionnelles : gestion des listes électorales et organisation des scrutins
• Recensement militaire
• Autorisations de buvette
• Déclarations des débits de boissons
• Autorisations de vide greniers, brocantes et expositions de tapis
• Déclarations des chiens de 1ère et 2ème catégorie
• Notifications de divers documents administratifs
• Remise des plis d'Huissiers
• Tirage au sort Jury d'Assises
• Journeaux officiels

Comment voter ?

De l'inscription sur les listes électorales au fonctionnement d'un bureau de vote, cette rubrique vous informe des démarches que vous devrez effectuer pour pouvoir voter, et de la procédure à suivre lors de votre vote.

• L'inscription sur les listes électorales
• L'inscription des ressortissants de l'Union Européenne
• Les cartes électorales
• Le vote par procuration
• Le fonctionnement d'un bureau de vote
• Les machines à voter
• Le vote des personnes handicapées
• Le vote des Français à l'étranger

Formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français 56.16 Ko

Révision des listes électorales

L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute I'année jusqu'au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui auraient choisi d'expérimenter ce service. Les inscriptions déposées avant le 31 décembre et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre, s'ils n'ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d'office.

Les ressortissants des autres États membres de I'Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes à venir, au plus tard à cette même date.

Les électeurs ayant changé de domicile à I'intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n'ont aucune formalité à accomplir s'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

Publication des listes électorales

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d'en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence, sans frais, entre le 10 et le 20 janvier inclus. A partir du 21 janvier aucune réclamation ne sera admise.

Infractions en matière d'inscription sur les listes électorales

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s'expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. 

Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

• La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité ;
• L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc.). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.

Tarifs des services municipaux

Salle du Foyer Rural Gérard Neyens

• Utilisé pour les manifestations communales, il est également loué pour des réceptions privées (renseignements auprès de la mairie) Téléphone : 01 34 77 51 07

Les tarifs de location à compter du 1° Janvier 2009 :

Cimetière communal

Photocopies et fax

• Fax : 25 cts

Photocopie Noir&Blanc

• A4 Recto : 15 centimes
• A4 Recto-Verso : 25 centimes
• A3 Recto : 30 centimes
• A3 Recto-Verso : 35 centimes

Photocopie Couleurs

• A4 Recto : 25 centimes
• A4 Recto-Verso : 35 centimes
• A3 Recto : 40 centimes
• A3 Recto-Verso : 50 centimes

Pour les associations, les prestations de photocopies sont gratuites à condition de fournir le papier.

Location d’une structure gonflable

Possibilité de louer une structure gonflable auprès du comité des fêtes, pour l’anniversaire de vos enfants (toboggan ou le sport)

Prix de la location : 20€ + chèque de caution de 200€

Renseignements : Eric ROBERT - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les arrêtés municipaux