Guernes - La commune vue du ciel


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De 2008 à 2018 ce site était gracieusement mis à disposition de la mairie, pour sa communication.

Risques Naturelles et technologiques

 

ARRÊTÉ RELATIF A L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS

 

L'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue aux paragraphes I et II de l'article L.125-5 du code de l'environnement s'applique pour la commune de Guernes.