Voyage des enfants à l'étranger

Suppression des autorisations de sortie du territoire à partir du 1er janvier 2013

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C'est ce qu'indique la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012.

Le mineur français pourra désormais franchir les frontières muni

  • soit de son seul passeport en cours de validité
  • ou de sa carte nationale d'identité pour tous les pays tels que ceux de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint Marin et au Saint Siège.

Certains pays imposant des modalités spécifiques aux mineurs, il convient d'inviter les détenteurs de l'autorité parentale à vérifier préalablement au voyage les documents demandés, sur l'espace dédié du ministère des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr - pays, zones, géo - choisir le pays de destination - conseils aux voyageurs - entrée séjour.

Par ailleurs, la procédure d'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l'attente d'obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire.

Ces demandes restent de la compétence du service de délivrance des passeports à la préfecture de Versailles. Pendant les heures de fermeture de ce service, les demandes sont déposées auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie le plus proche.

En naviguant sur notre site, vous acceptez que des cookies soient utilisés pour vous proposer des contenus et des services adaptés.