Voyage des enfants à l'étranger

Suppression des autorisations de sortie du territoire à partir du 1er janvier 2013

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C'est ce qu'indique la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012.

Le mineur français pourra désormais franchir les frontières muni

• soit de son seul passeport en cours de validité
• ou de sa carte nationale d'identité pour tous les pays tels que ceux de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint Marin et au Saint Siège.

Certains pays imposant des modalités spécifiques aux mineurs, il convient d'inviter les détenteurs de l'autorité parentale à vérifier préalablement au voyage les documents demandés, sur l'espace dédié du ministère des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr - pays, zones, géo - choisir le pays de destination - conseils aux voyageurs - entrée séjour.

Par ailleurs, la procédure d'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l'attente d'obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire.

Ces demandes restent de la compétence du service de délivrance des passeports à la préfecture de Versailles. Pendant les heures de fermeture de ce service, les demandes sont déposées auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie le plus proche.