Dans cette rubrique, vous trouverez des articles sur des sujets très variés. Il ya parfois des obligations légales auquelles on ne pense pas, des astuces pour améliorer notre quotidien, notre santé, notre habitation... Des informations administratives importantes...
A vous de choisir les articles qui vous concernent.
Réception de la TNT à Guernes
A partir du 12 décembre 2012, 6 nouvelles chaînes gratuites en Haute Définition seront progressivement diffusées sur le territoire.
D'abord disponibles sur la TNT sur les zones de Paris, Marseille et Bordeaux, le calendrier de déploiement défini par le Conseil supérieur de l'audiovisuel prévoit qu'en 2015, l'ensemble de la population métropolitaine pourra avoir accès à ces nouvelles chaînes par leur antenne râteau.
La commune de Guernes est concernée par la phase 1 du 12/12/2012
Ethylotest obligatoire dans les véhicules à partir du 1er juillet 2012
L'alcool est en France la 1ère cause d'accident mortel. Aussi, pour sauver davantage de vies, il convient que chacun prenne la route en sachant s'il est apte à conduire ou pas, après avoir absorbé de l'alcool.
À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation d'être en possession d'un éthylotest non usagé, en cours de validité et à disposition immédiate.
(décret publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012).
Voyage des enfants à l'étranger
Suppression des autorisations de sortie du territoire à partir du 1er janvier 2013
Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C'est ce qu'indique la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012.
Le mineur français pourra désormais franchir les frontières muni
- soit de son seul passeport en cours de validité
- ou de sa carte nationale d'identité pour tous les pays tels que ceux de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint Marin et au Saint Siège.
Certains pays imposant des modalités spécifiques aux mineurs, il convient d'inviter les détenteurs de l'autorité parentale à vérifier préalablement au voyage les documents demandés, sur l'espace dédié du ministère des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr - pays, zones, géo - choisir le pays de destination - conseils aux voyageurs - entrée séjour.
Risques Naturelles et technologiques
ARRÊTÉ RELATIF A L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
L'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue aux paragraphes I et II de l'article L.125-5 du code de l'environnement s'applique pour la commune de Guernes.
mon.service-public.fr
Le compte personnel des démarches en ligne
Des démarches administratives simplifiées.
Grâce à un compte personnel confidentiel disponible sur mon.service-public.fr, chaque citoyen, entreprise, collectivité ou association peut gérer à tout moment, à distance et de manière personnalisée, sa relation avec les services publics.
Plusieurs démarches administratives sont déjà accessibles en ligne, dont, pour les particuliers, la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales, de déclarer la perte de ses papiers d'identité et de demander leur renouvellement. Important : l'ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées sont également simplifiés. Tout français âgé de 16 ans peut aussi réaliser les démarches liées au recensement citoyen. Enfin, lors du décès d'un proche, la famille n'a plus à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations.
Pour en savoir plus : www.mon.service-public.fr
Acheter, vendre ou louer un logement : quels diagnostics ?
Vous achetez, vous louez ou vous vendez un logement : plusieurs diagnostics, « constats » ou « états », réunis dans un dossier de diagnostic technique, doivent être fournis par le vendeur.
Tranquilité seniors
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération « TRANQUILLITE SENIORS » une campagne de sensibilisation destinée aux personnes âgées et aux
professionnels en contact avec celles-ci a commencé début juin.
Les unités du groupement de gendarmerie des Yvelines qui développent tout au long de l'année de nombreuses actions de prévention, dont certaines spécifiques au profit de ces personnes, sont associées au dispositif.
Lutte contre les nuisances sonores
Il est rappelé que « tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit ». Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant … d’appareils de radiodiffusion, de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers…
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
D’autre part, les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive.
