Conseils municipaux

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
A chaque séance, le procès verbal de la séance précédente est validé par le conseil ce qui permet la diffusion du compte rendu.
Les réunions du conseil municipal sont publiques, vous pouvez y assister.
La date de la réunion du conseil municipal avec l'ordre du jour est affichée sur le panneau d'information de la Mairie quelques jours avant. Les guernois inscrits sur le site internet de Guernes à la newsletter sont avertis par courrier électronique.

Les comptes rendus des réunions du conseil municipal de Guernes ne sont plus transmis au webmaster par la Mairie pour leur mise à disposition sur ce site.

Vous pouvez consulter en ligne ses principales décisions.

Sélectionnez la page des conseils municipaux d'une année civile puis cliquez sur la date de séance concernée pour télécharger le compte rendu au format pdf.

Conseils municipaux 2012

Date des séances	Sommaire du compte rendu
12 décembre 2012	Entreprise retenue pour la conception – réalisation – exploitation de la nouvelle station d'épuration Désignation des représentants de la commune dans les instances communautaires (CAMY) Acte de résiliation du bail verbal – parcelle cadastrée G138 Acte de cession à titre compensatoire - parcelle cadastrée G138 Création d'un poste de secrétaire de mairie France Telecom – Prorogation permis de voirie Questions diverses
14 novembre 2012	Instruction des autorisations d'urbanisme Présentation et approbation du rapport annuel de délégation service public eau et assainissement – année 2011 Transferts de comptes assainissement Nomination de nouveaux membres à la commission d'appel d'offres Réhabilitation du presbytère Création d'un poste d'étude surveillée Création d'un poste d'agent technique Règlement étude surveillée Tarif des concessions au cimetière Questions diverses
12 septembre 2012	Démission d'un conseiller municipal – remplacement dans divers commissions et syndicats Transfert de compte Admissions en non-valeurs Délibérations en matière fiscales applicables en 2013 Suppression des branchements d'eau potable en plomb – choix de l'entreprise Acquisition de parcelles de l'AFTRP- Direction de l'ingénierie Foncière et immobilière Effacement des réseaux France TELECOM- Rue de Flicourt-convention FF Randonnée-demande de passage et de balisage d'un itinéraire de randonnée Projet PLU Follainville-Dennemont Modification du règlement - étude surveillée Questions diverses
20 juin 2012	Maîtrise d'œuvre pour la suppression des branchements d'eau potable en plomb Logement école – mise à disposition du logement à la SCI du chemin des Dames Avenant N° 1 à la convention du 1er mai 2009 avec SFR Modification du contrat Foyer « Gérard NEYENS Modification du règlement de la cantine Alignement rue des Clos Questions diverses
7 mars 2012	Enfouissement des réseaux-portion rue de Flicourt Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) Achat parcelle cadastrée AA364 Questions diverses
1^er février 2012	Permis de construire PC07829011M1012 Achat parcelle cadastrée AA113 – succession Assad Bahador Berberot Parc de stationnement-rue de Flicourt Marché de conception réalisation pour les travaux de reconstruction de la station d’épuration et des ouvrages associés. Assainissement- contrôle de la conformité des installations intérieures ERDF- Conventions de servitudes et droits de passage, autorisation de pose de transformateurs Presbytère Sacem-nouveau forfait annuel des droits d’auteur Questions diverses

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