Conseils municipaux

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
A chaque séance, le procès verbal de la séance précédente est validé par le conseil ce qui permet la diffusion du compte rendu.
Les réunions du conseil municipal sont publiques, vous pouvez y assister.
La date de la réunion du conseil municipal avec l'ordre du jour est affichée sur le panneau d'information de la Mairie quelques jours avant. Les guernois inscrits sur le site internet de Guernes à la newsletter sont avertis par courrier électronique.

Les comptes rendus des réunions du conseil municipal de Guernes ne sont plus transmis au webmaster par la Mairie pour leur mise à disposition sur ce site.

Vous pouvez consulter en ligne ses principales décisions.

Sélectionnez la page des conseils municipaux d'une année civile puis cliquez sur la date de séance concernée pour télécharger le compte rendu au format pdf.

Conseils municipaux 2014

Date des séances	Sommaire du compte rendu
28 novembre 2014	Décisions modificatives Il y a lieu, suite à l'arrêté de péril n° 1082 du 1er septembre 2014 concernant le mur éboulé des époux BERTRAND, de modifier les lignes budgétaires suivantes. Régularisation 2013 des Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Avis sur le projet du schéma régional de coopération intercommunale Questions diverses
4 novembre 2014	Le conseil est ajourné.
10 octobre 2014	SEY – Reversement du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité 2015 Désignation de nouveaux membres dans la commission des impôts Directs CCID Communication du PNRVF Modification du règlement de cantine + étude surveillée
30 septembre 2014	TRANSFERTS DE COMPTES AFFAIRE BERTRAND AFFAIRE THOMAS ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES VENTE PARCELLES AA544/545 À MONSIEUR ET MADAME LHERMITTE EXONÉRATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT POUR ABRIS DE JARDIN DE 20M² MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA CANTINE ET DE L'ÉTUDE SURVEILLÉE CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE CRÉATION DE POSTES À TEMPS COMPLETS D'UNE DURÉE HEBDOMADAIRE DE 35 HEURES NOMINATION DE STAGÉRISATION D'UN AGENT COMMUNAL QUESTION DIVERSES
1^er juillet 2014	Autorisation de signature de la convention ITDEC/Commune de GUERNES Commission des travaux - désignation des membres Décision Modificative (fonctionnement) excédent eau – assainissement Règlement foyer « Gérard NEYENS » – caution extincteurs Questions diverses
30 mai 2014	Réforme des rythmes scolaires Questions diverses
18 avril 2014	Approbation du Compte de Gestion 2013 Commune Eau Assainissement Approbation du Compte Administratif 2013 – Commune Affectation des résultats – commune Vote des 4 taxes Vote du Budget Primitif 2014 et des subventions – Commune Questions diverses.
7 avril 2014	Délégation complémentaire consentie par le conseil municipal au Maire Election des délégués dans différents syndicats intercommunaux Election des membres dans diverses commissions communales Election des membres au sein de la Caisse des Ecoles Election des membres au sein du C.C.A.S. Election des membres dans diverses commissions communales Commission des Finances Commission du P.O.S Commission de la vie scolaire et petite enfance Commission vie sociale – culture – communication – sport et jeunesse Service défense Commission d'Appels d'offres Questions diverses
28 mars 2014	ELECTION DU MAIRE FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE ELECTION DES DELEGUES DANS DIFFERENTS SYDICATS INTERCOMMUNAUX ELECTION DES MEMBRES DANS DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES ELECTION DES MEMBRES DANS LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (titulaires et suppléants) INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE INDEMNITE DE FONCTIONS DES ADJOINTS FIXATION DE L'INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE QUESTIONS DIVERSES.
5 février 2014	Instruction des déclarations préalables par la CAMY. Passage du P.O.S. au P.L.U. Convention pour la mise à disposition de pontons et d'un Programme triennal voirie 2012-2013-2014, Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2014, Questions diverses.

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